Article 1 : Préambule et prévention
Préambule et prévention
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Alamanda Sarl (enseigne Christian de Montaguère), au capital social de 40 000€, dont le siège social est situé au 20 rue de l’Abbé Grégoire 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 504 913 625 ci-après dénommée « Christian de Montaguère » et d'autre part, par toute Personne Physique ou Morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.christiandemontaguere.com ».
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
L’âge minimum légal est requis pour la consommation d’alcool : il est de 18 ans en France, et celui en vigueur dans le pays de résidence de l’utilisateur.
1.1 - La boutique
La boutique en ligne du site Internet « www.christiandemontaguere.com » a été mise en place par Christian Collineau de Montaguère, qui en est le Gérant. Toute commande validée par l’Acheteur au sein de la boutique « www.christiandemontaguere.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Validité de la commande
L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’Acheteur commande en ligne les articles qui y sont présentés. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.3 - Application des conditions générales de vente
L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par Christian de Montaguère. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’Acheteur.
1.4 - Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par Christian de Montaguère dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de Christian de Montaguère
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros (TTC) du prix des biens et services et le cas échéant, participation aux frais de port
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre
L'ensemble des informations du site« www.christiandemontaguere.com » est présenté en langue française.
1.5 - obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Christian de Montaguère s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Article 2 : Généralités
2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Christian de Montaguère à l’Acheteur.
2.2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
2.3 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par l’Acheteur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
2.4 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Christian de Montaguère, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement article à titre de preuve.
Article 3 : Articles
3.1 - Information
Christian de Montaguère présente sur son site Internet les articles à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 101-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter.
3.2 - Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros TOUTES TAXES (TTC), au taux de TVA actuel en vigueur, pour chacune des catégories de produits. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’Acheteur. Les frais de port et sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. Française et toutes autres taxes applicables et tout changement du taux légal de cette T.V.A et de ces taxes sera implicitement répercuté sur le prix des articles présentés sur le site de Christian de Montaguère, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Aucune vente n'est effectuée en détaxe. Les ventes sont hors taxes (HT), en cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'union Européenne et les DOM TOM.
Toutes les opérations promotionnelles (bons de réductions, bons d'achats …) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Christian de Montaguère se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
3.3 - Disponibilité
Les informations sur la disponibilité des articles étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel des dates de livraison ne saurait engager la responsabilité de Christian de Montaguère, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.
3.4 - Validité des offres articles
Les offres présentées par Christian de Montaguère ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Christian de Montaguère se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants, les variations de l’offre et la demande, et d'en informer l’Acheteur.
3.5 - Conformité des offres articles
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Christian de Montaguère ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
3.6 - Obligations du vendeur
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un article, Christian de Montaguère informera l’Acheteur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un article, Christian de Montaguère proposera à l’Acheteur un article de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de cet article et son remboursement, le cas échéant.
3.7 - Transfert de propriété
Christian de Montaguère conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien ou service acheté à Christian de Montaguère par l’Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Christian de Montaguère. Seul l'Acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Commande
4.1 - Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de Christian de Montaguère. L’Acheteur sera, dans ce cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Christian de Montaguère se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes, et pour des motifs légitimes et notamment dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateurs, que ce soit en une seule commande ou au moyen de plusieurs commandes.
Des garanties supplémentaires (identité, à propos du paiement pourront être demandées à l’Acheteur, pour toute commande supérieure à 5000€.
4.2 - Données relatives à l’Acheteur
L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Christian de Montaguère. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
4.3 - Exécution de la commande
L’Acheteur sera averti par courriel de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par Christian de Montaguère (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
4.4 - Inexécution de la commande
Christian de Montaguère ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Christian de Montaguère n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles. En cas d'indisponibilité d’un article commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange d’article de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Christian de Montaguère. En cas d'impossibilité d'échange, Christian de Montaguère se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.
4.5 - Obligation du vendeur
Christian de Montaguère s'engage à informer l’Acheteur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
4.6 - Participation aux frais de port
Christian de Montaguère se réserve le droit de facturer à l’Acheteur une participation aux frais de port. La participation demandée sera clairement stipulée sur le site « www.christiandemontaguere.com »
4.7 - Avertissements / conseils
Christian de Montaguère recommande à l’Acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.
Article 5 : Paiement
5.1 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire (Bleue, Visa, MasterCard, American Express), Paypal, Paylib, chèque cadeau (uniquement ceux émis par la boutique en ligne Christian de Montaguère).
Les paiements par chèque cadeau vendu sur le site de vente en ligne Christian de Montaguère sont les seuls utilisables sur le site « www.christiandemontaguere.com » à l'exclusion de tout autre site marchand. Ils permettent de régler tous éléments du panier : articles, frais de livraison et aussi les dégustations.
En payant par Carte bancaire ou par Paypal, le client accepte de supporter la commission du montant total de la commande, calculée par ceux-ci et correspondant aux frais prélevés par eux. (pas de frais pour les commandes en France, mais variable selon les pays hors UE)
Les frais, délais et mode de livraison sont fonction du type de transport choisi et du lieu de livraison choisi par l'Acheteur. Une simulation peut être faite par l’Acheteur en allant au panier et en y mettant les produits désirés par lui.
Les cartes Visa prépayées anonymes sont exclues du périmètre du protocole 3DSecure.
5.2 - Intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Christian de Montaguère se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5.3 - Obligations réciproques
5.3.a : de l’Acheteur
L’Acheteur garantit à Christian de Montaguère qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
5.3.b : du vendeur
Christian de Montaguère se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Christian de Montaguère a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, l’Acheteur reste avisé que Christian de Montaguère ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
5.4 - Avertissements / conseils
Christian de Montaguère recommande à l’Acheteur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Christian de Montaguère rappelle à l’Acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers
5.5 - Carte cadeau
En cas de valeur de commande supérieure à la carte cadeau, la différence est alors réglée par les moyens de paiement proposés sur ce site.
Si le montant de votre achat est inférieur à celui de votre carte cadeau, un nouveau chèque cadeau sera généré sous forme d’avoir disponible dans votre espace client du montant de la différence.
Plusieurs cartes cadeau peuvent être cumulées pour régler une commande. Celles -ci sont cumulables avec d'éventuels bon de réduction.
Les cartes cadeaux doivent être enregistrées lors du paiement de la commande, afin qu'ils soient pris en compte.
Après paiement et validation de la commande aucune carte cadeau ne pourra être déduite des prix de la commande.
Les cartes cadeaux servent à payer les commandes et ne peuvent être échangés contre des espèces.
Article 6 : Livraison
6.1 - Généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité de la marchandise aura été expédiée et que l’Acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des articles et de
sa participation aux frais de port.
6.2 - Modalités
Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
Le choix du transporteur reviendra à Christian de Montaguère en fonction du poids et/ou du volume des articles tenant compte du choix demandé par l’Acheteur (Standard, Express, Livraison par coursier* (*valable uniquement à Paris et en Ile de France, et vaudra pour acceptation de ce transporteur par l’Acheteur. Christian de Montaguère rappelle à l’Acheteur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
6.3 - Réserves d'usage
L’Acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : Christian de Montaguère, Service Client, 20 rue de l’Abbé Grégoire 75006 Paris. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur.
6.4 - Obligations réciproques
6.4.b : de l’Acheteur
L’Acheteur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. Les frais de réexpédition (NPAI, non réclamé, refusé, adresse incomplète) seront à la charge du client.
6.4.a : du vendeur
Christian de Montaguère effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure où l’Acheteur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison. Christian de Montaguère ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
6.5 – Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et le respect des délais de livraison incombe au transporteur. Ce délai s’entend à compter de la date effective de l'expédition de la commande, par Christian de Montaguère. La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.
Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'Acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de Christian de Montaguère.
En cas de retard de livraison par les transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date présumée de livraison, le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Client par courriel ou par téléphone. Christian de Montaguère ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Les délais d'expédition peuvent, en période exceptionnelle être allongés. Ces périodes sont : activité forte (tel fête de fin d'année du 1/12 au 15/1, Fête des mères ou des pères), fermeture exceptionnelle, inventaire ….
6.6 - Anomalie / spoliation
Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites" faites au transporteur en charge de la livraison. Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par l’Acheteur, qui devra également informer par courrier le transporteur et Christian de Montaguère dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers le SAV de Christian de Montaguère, accompagné d'une notification d'incidence.
6.7 - Avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par l’Acheteur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
Christian de Montaguère rappelle qu'en cas de problème de livraison, l’Acheteur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.
6.8 – Transfert de risques
Dans le cadre d’une vente réalisée de Christian de Montaguère à un professionnel, le transfert du risque à l’Acheteur aura lieu dès remise de la marchandise au transporteur. Dans le cadre d’une vente à un particulier, porte le risque jusqu’à la remise du produit au consommateur ou à une personne désignée par le consommateur (autre que le transporteur choisi par la boutique).
6.9 – Livraison à l’international
L’Acheteur qui passe commande sur notre site de vente en ligne pour une livraison à l’international, est parfaitement au courant de la législation du pays de livraison quant à l’acquisition des produits faisant l’objet de sa commande, et tout particulièrement quant à la législation sur l’achat d’alcool. Il est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. Toute commande passée par lui, est de ce fait, sous son entière responsabilité pour ce qui est de l’achat de ces produits, une fois celle-ci remise au transporteur par Christian de Montaguère. Il appartient donc à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Christian de Montaguère conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
Références :
Obligation d’information L111-1 ; L121-17 ; L121-19 et suivants
Options cochées par défaut L114-1 et suivants
Responsabilité L138-1 et suivants
Frais de transport et droit de rétractation L121-21-3 et L121-21-4
Article 7 : Réception
7.1 - Modalités
L’Acheteur devra formuler auprès de Christian de Montaguère, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur.
7.2 - Erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, l’Acheteur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de Christian de Montaguère :
-par email : [email protected]
- par téléphone au 09 51 89 40 55, de 11h30h à 18 30h sans interruption du mardi au vendredi.
7.3 - Articles non-conformes
En cas d’article non conforme, l’Acheteur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de Christian de Montaguère :
-par email : [email protected]
- par téléphone au 09 51 89 40 55, de 11h30h à 18 30h sans interruption du mardi au vendredi.
L’Acheteur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
7.4 - Obligations réciproques
7.4.a : de l’Acheteur
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Christian de Montaguère de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.
7.4.b : du vendeur
Christian de Montaguère mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par l’Acheteur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, Christian de Montaguère prendra en charge le retour de ce(s) article(s) par le mode de transport de son choix.
7.5 - Avertissements / conseils
L’Acheteur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 - Généralités
Christian de Montaguère accorde à l’Acheteur un légal de 14 jours ouvrés pour annuler sa commande à compter de la réception du bien. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Christian de Montaguère dispose de 14 jours pour rembourser l’Acheteur à compter du jour auquel Christian de Montaguère reçoit l’information selon laquelle l’Acheteur souhaite se rétracter. Dans le cadre de ce contrat, l’Acheteur est tenu par la loi de renvoyer sous 14 jours les biens éventuellement reçus.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour régler son achat. L’Acheteur peut cependant donner son accord pour un autre mode de remboursement.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté́ (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).
Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé sur notre site internet disponible ici : Formulaire de rétractation.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par email par exemple).
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous- mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8.2 - Avertissements / conseils
Christian de Montaguère recommande à l’Acheteur d'effectuer le retour de ses articles muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des articles à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercé au terme des quatorze (14) jours autorisés se verra refusé par Christian de Montaguère, les articles seront livrés conformes à la commande et acceptés par l’Acheteur
Références :
Articles L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 en vigueur à compter du 13 juin 2014.
Article 9 : Retours / Echange
9.1 - Retour / Echange
Le client dispose d'une période de 60 jours pour signaler un échange ou un retour de produits(s), sous certaines conditions :
9.1.a - Les articles retournés seront intacts, complets et renvoyés avec leur étiquettes, emballages d'origine et bon de retour
9.1.b - Dans le cas de produits(s) personnalisé(s) (marquage, broderie, sérigraphie...), le client n'aura aucune possibilité de retour ou d'échange sauf erreur de la part de la société Christian de Montaguère concernant la spécificité initialement demandée par le client lui-même.
9.1.c - Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Christian de Montaguère . Faute de respect des procédures citées ci-avant aucune réclamation ne sera acceptée
Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Dans le cadre d'un échange les frais d'expédition pour le renvoi des articles du dépôt Christian de Montaguère à l'adresse du client seront à la charge de la société Christian de Montaguère. Dans le cas ou le client demanderait un 2ème échange, celui-ci s'engage à prendre à son compte les frais d'expédition aller et retour
9.2 - Réclamation pour article défectueux ou non conforme à la commande
9.2.a - Toute réclamation devra être signalé au préalable au Service Client de Christian de Montaguère dans les 8 jours à réception de commande, au delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée
9.3 - Retour / Remboursement
Le client dispose d'une période de 60 jours pour signaler le retour du ou des articles ne convenant pas, sous certaines conditions :
9.3.a - Les articles retournés seront intacts, complets et renvoyés avec leur étiquettes, emballages d'origine et bon de retour
9.3.b - Dans le cas de produits(s) personnalisé(s) (marquage, broderie, sérigraphie...), le client n'aura aucune possibilité de remboursement
9.3.c - Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Christian de Montaguère. Faute de respect des procédures citées ci-avant aucune réclamation ne sera acceptée
Le remboursement s'effectuera sous 14 jours à réception du retour déduit des frais de port à notre charge par même le moyen de paiement (carte bancaire, Paypal ...)
Article 10 : Mentions légales et Clauses juridiques
10.1 - Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être
Résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
10.2 - Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de " Christian de Montaguère ". Christian de Montaguère dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10.3 - Informatique et libertés
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
10.4 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
0.5 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
10.6 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
10.7 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera en priorité à Christian de Montaguère pour obtenir une solution amiable.